Contrat d'enregistrement exclusif

Contrat d’enregistrement

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

Désigné(e) ci-après « l’Artiste »



Et,

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

Désigné(e) ci-après « le Producteur »

Préambule

Il faut entendre par « phonographique » ou « phonogramme », toute fixation sonore d'une exécution instrumentale et/ou d'une interprétation vocale d'une œuvre musicale, comprenant ou non des paroles, indépendamment du moyen d'enregistrement utilisé et de sa finalité.

Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet du contrat

Par les présentes, l'Artiste s'oblige à réaliser pour le compte du Producteur, qui accepte, l'enregistrement de l’œuvre musicale relatée ci-après et dénommée "œuvre contractuelle".

L'Artiste cède au Producteur, qui accepte pour lui et ses ayants droits, la faculté exclusive d'exploiter sur (préciser : le Monde, le ou les territoires suivants) les droits patrimoniaux ci-après définis, qu'il détiendra sur l'enregistrement de l’œuvre contractuelle.

Article 2 – Enregistrement de l’œuvre contractuelle

L’œuvre contractuelle faisant l'objet du présent contrat d'enregistrement est l’œuvre musicale suivante (Désignation).

Les parties conviendront du studio ainsi que de la technologie utilisée pour réaliser les enregistrements. L'enregistrement s'effectuera au studio (Dénomination), situé à (Adresse), avant la date du (Date).

Les parties conviennent d'un commun accord que la durée de l'ensemble des séances d'enregistrement (mixage non inclus) ne pourra excéder (Nombre) heures.

Les parties conviendront ensemble ultérieurement des personnes et techniciens affectés à la réalisation dudit enregistrement.

Le Producteur sera l'unique propriétaire des matrices d'enregistrement réalisées.

En cas de suspension ou d’interruption volontaire de la carrière de l’Artiste, le Producteur aura la possibilité de suspendre son obligation d’enregistrer pendant une durée égale à celle de l’Artiste, ce qui pourra prolonger la durée du présent contrat.

L’Artiste s’engage à être présent aux séances d’enregistrement prévues par les présentes, sauf cas de force majeure ou sur accord commun des parties.

Article 3 – Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de (préciser : mois, années) à compter de la signature des parties.

Au terme de ce délai, le contrat peut être tacitement reconduit pour une durée de (à préciser), sauf si l’une des parties y renonce par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance du présent contrat.

Article 4 – Exclusivité

L'Artiste concède au Producteur l'exclusivité de l'enregistrement de l’œuvre contractuelle, pour une durée de (Nombre de mois) mois à compter de ce jour.

L’Artiste s’engage à ne pas enregistrer pendant la durée du présent contrat pour un tiers ou pour son propre compte, de manière anonyme ou sous pseudonyme, sauf autorisation préalable remise à l’écrit par le Producteur, ni à autoriser l’exploitation d’enregistrements antérieurs au contrat.

Il déclare n'avoir consenti à ce jour aucun autre droit d'exclusivité relatif à l'enregistrement de l’œuvre contractuelle.

Commentaire : Les parties peuvent fixer une date d’exclusivité différente de celle du contrat. Les parties également peuvent convenir d’une exclusivité post-contractuelle. Il est possible de préciser quels sont les types d’enregistrements entrant dans le champ de l’exclusivité.L’Artiste se déclare libre de tout engagement similaire et accorde au Producteur l’exclusivité de l’enregistrement de ladite œuvre contractuelle, et ce, pour le monde entier en toutes langues en vue d’une communication au public par un dispositif quelconque.

Article 5 – Cession des droits patrimoniaux

L'Artiste cède au Promoteur, en exclusivité et (à préciser : pour le ou les territoires définis ci-dessus ou pour le Monde), les droits patrimoniaux ci-après relatés qu'il détiendra sur l'enregistrement de l’œuvre contractuelle :

Droit de fixer l’œuvre de l’Artiste ;

Droit de reproduire ou faire reproduire sur tous supports, quelque en soit la nature, actuels ou futurs, par tous procédés, notamment sur phonogrammes, l'enregistrement de l’œuvre contractuelle et de vendre par tous moyens lesdites reproductions ;

Droit de communiquer l'enregistrement de l’œuvre contractuelle au public par tous moyens présents ou à venir, notamment par voie de radiodiffusion, télédiffusion par voie hertzienne, câble, satellite, retransmission dans un lieu public de l'enregistrement de l’œuvre contractuelle ou par réseaux de transports de données avec ou sans fil tels que le réseau internet.

Droit d’utiliser ladite œuvre pour un usage secondaire ou dérivé que celui prévu initialement comme l’incorporation des enregistrements à de nouveaux enregistrements musicaux ou programmes audiovisuels ou multimédias (films, courts ou longs métrages...)

Ces droits sont cédés pour la durée légale fixée à l’article L.211-4 du Code de la propriété intellectuelle et pour le territoire contractuel défini à l’article 1 du présent contrat.

L’Artiste reconnaît que le Producteur est le seul propriétaire des droits cédés susvisés et notamment des bandes reproduisant les interprétations de l’Artiste enregistrées dans le cadre du contrat.

Si la durée d’exclusivité est différente de celle du contrat :

En cas d’expiration de la durée d’exclusivité ou en cas de résiliation anticipée, la cession de droits continuera de produire ses effets ainsi que le droit pour le Producteur d’exploiter les enregistrements produits à cet effet.

Article 6 – Garanties

L’Artiste affirme disposer de toute l’autorité nécessaire pour conclure le présent contrat.

L’Artiste garantit la jouissance entière et libre des droits cédés au Producteur ainsi que l’exploitation paisible de son nom patronymique et/ou nom d’artiste.

L’Artiste garantit n’être pas lié à ce jour par un quelconque contrat interdisant ou pouvant empêcher la conclusion ou l’exécution des présentes.

Article 7 – Obligations de l’Artiste

7.1 L'Artiste s'engage à réaliser l'enregistrement intégral de l’œuvre contractuelle avant la date du (Date) et dans le temps de studio qui lui est imparti, comme visé à l'article 2 des présentes, sauf cas fortuit, cas de force majeure ou accord préalable et exprès du Producteur.

Il fera diligence pour apporter à cet enregistrement tout le soin nécessaire à sa réalisation.

7.2 L'Artiste accorde un droit de préférence au Producteur pour tout enregistrement futur d’œuvres musicales relevant du répertoire suivant (Désignation).

Ce droit ne pourra s'exercer que pendant une durée de (Nombre de mois) mois à compter de ce jour.

Commentaire : Cette clause est facultative, il convient de respecter la libre volonté des parties. Le droit de préférence au profit du Producteur n'est pas obligatoirement accordé par l'Auteur.Si le Producteur refuse successivement (Nombre) propositions d'enregistrement d’œuvres musicales susvisées, l'Artiste pourra reprendre immédiatement et de plein droit sa liberté.

Article 8 – Obligations du Producteur

8.1 Le Producteur assumera seul l'organisation de toute opération concourant à la réalisation de l'enregistrement de l’œuvre contractuelle, notamment la réservation du studio et l'engagement de tous techniciens.

Il assumera seul tous les frais y relatifs à l'exception des frais d'hébergement et de transport de l'Artiste qui demeureront la charge exclusive de ce dernier.

Il s'oblige à affecter à la réalisation dudit enregistrement, tous frais inclus, le budget suivant (Montant) €.

8.2 Le Producteur assurera la diffusion et la promotion de l'enregistrement conformément aux usages de la profession.

Il retiendra seul la nature des supports et le nombre de copies de l’enregistrement à commercialiser.

Il déterminera librement les conditions de vente ou de promotion de tout reproduction partielle ou intégrale de l'enregistrement.

Il décidera seul de continuer, interrompre ou reprendre l'exploitation dudit enregistrement.

Il pourra librement user pour toute publicité ou toute action de promotion relative à l'enregistrement du nom et de toute photographie ou image représentant l'Artiste.

8.3 Le Producteur est libre de céder à tout tiers, tout ou partie des droits patrimoniaux présentement acquis.

Article 9 – Rémunération

9.1 Au titre de l'exclusivité de l'enregistrement et en contrepartie de la cession des droits patrimoniaux ci-dessus visés, le Producteur versera à l'Artiste :

Pour la commercialisation de phonogrammes, pour chaque exemplaire vendu, (Taux) % du prix de vente en gros, hors taxes, de chaque phonogramme.

La rémunération de l'Artiste ne porte ni sur les phonogrammes remis gratuitement à l'Artiste, ni sur ceux réservés au service de promotion dont le nombre sera fixé par le Producteur, conformément aux usages de la profession.

Pour l'exploitation par tout autre procédé des droits de reproduction, pour chaque unité vendue, (Taux) % du prix de vente en gros hors taxes.

Pour l'exploitation des droits de représentation, (Taux) % sur le montant des recettes y relatives.

Les rémunérations dues à l'Artiste en application des articles L.214-1 et L.311-1 à L.311-8 du Code de la propriété intellectuelle lui seront versées directement par la ou les Sociétés civiles d'artistes visées à l'article L.321-1 du même code, sans que le Producteur assume une quelconque responsabilité à cet égard.

En cas d’exemplaires retournés, détruits ou remis gratuitement, l’Artiste ne pourra percevoir une redevance à condition que le Producteur fournisse tous les documents nécessaires à la justification des retours, des destructions ou des distributions gratuites.

En cas d’exploitation en ligne et dans le monde entier, le point 6.2 est à intégrer :

9.2 L’Artiste percevra, pour le monde entier et pour l’exploitation en ligne des phonogrammes, une rémunération variable en fonction du mode d’exploitation choisi, notamment lorsque les enregistrements sont vendus indépendamment du support physique :

Pour le commerce en ligne de produits téléchargeables, l’Artiste percevra (taux) % des recettes perçues par le Producteur ;

Pour la diffusion en continu à la demande, l’Artiste percevra (taux) % des recettes perçues par le Producteur ;

Pour la diffusion en direct en ligne (conférences, webinaires...), l’Artiste percevra (taux) % des recettes perçues par le Producteur.

Commentaire : Cette clause est facultative. Les parties choisissent librement d'inclure une avance sur la rémunération ou pas.9.3 Le Producteur s'oblige à verser à l'Artiste, dans le délai de (Nombre de jours) jours à compter de l'achèvement définitif de l'enregistrement, la somme de (Montant) €, à titre d'avance et à valoir sur la rémunération ci-dessus stipulée.

9.4 Le montant des sommes revenant à l'Artiste au titre de rémunération sera arrêté (Nombre) fois l'an, le (Date) et le (Date) de chaque année.

À ces occasions, le Producteur lui communiquera un état mentionnant le nombre et la nature des reproductions de l'enregistrement commercialisées en cours d'exercice et le montant des redevances dues ou versées à l’Artiste.

Les sommes dues seront réglées à l'Artiste dans le délai de (Nombre de mois) mois à compter de ces dates.

Le Producteur sera tenu de fournir à l'Artiste toutes justifications propres à établir l'exactitude de ses comptes.

Article 10 – Promotion et publicité

Dans le contexte des activités de promotion, de publicité et d'exploitation commerciale des enregistrements mentionnés dans le présent contrat, le Producteur est autorisé à utiliser le nom de l'Artiste, ainsi que les photographies et autres représentations visuelles de ce dernier, sans aucune restriction.

Les parties conviendront d’un commun accord l’ensemble des supports ou maquettes destinés à la promotion ou à la publicité des enregistrements.

Tout autre document utilisé par le Producteur devra faire l’objet d’un accord écrit préalable par l’Artiste.

Dans le cadre de la promotion des enregistrements, l’Artiste se doit et s’engage à participer à toute émission radio et/ou télévision, séances de dédicaces, interviews, séances photo ainsi qu’à tout autre moyen de promotion.

Article 11 – Sous-traitance

Les parties pourront convenir de faire appel au réalisateur de leur choix si cela est nécessaire. Le Producteur devra conclure un contrat avec le réalisateur pour tous les enregistrements qu’il effectuera.

Article 12 – Frais supplémentaires

Le budget alloué à l’enregistrement comprend l’ensemble des frais liés à la réalisation des bandes sons enregistrées, les frais d’achat ou de location de matériel, les frais de déplacement, hébergement et nourriture des personnes participant à l’enregistrement.

Ces frais seront à la charge du Producteur.

Article 13 – Résiliation et modification du contrat

13.1 En cas d'inexécution par l'une des parties d'une seule de ses obligations contractuelles, la résiliation du contrat serait encourue de plein droit, (Nombre de jours) jours après une mise en demeure restée sans effet.

13.2 Pour lier valablement les parties, toute modification ou extension fera l'objet d'un avenant écrit, annexé aux présentes.

Article 14 – Loi applicable et litiges

La loi applicable est la loi française.

Commentaire : Il est possible de prévoir le règlement des différends pouvant survenir au cours du contrat entre les parties au moyen de l'arbitrage. Il s'agit d'une clause compromissoire qui peut être insérée au contrat. Celle-ci doit prévoir le ou les arbitres ainsi que leur mode de désignation.À défaut de règlement amiable, tout différent relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution du présent contrat sera soumise au Tribunal judiciaire compétent (Ville tribunal).

Article 15 – Élection de domicile

Pour l'exécution du présent contrat et de ses suites, les parties élisent domicile :

pour l’Artiste : (adresse)

pour le Producteur : (adresse)

Pour tout changement de domicile, l’Artiste s’engage à informer, par lettre recommandée avec avis de réception, le Producteur dans un délai raisonnable, et ce, pendant toute la durée du contrat.

Fait à (Ville), le (Date signature contrat), en (Nombre d'exemplaires) exemplaires.

L’Artiste Le Producteur