Contrats de distribution

Le contrat d’approvisionnement exclusif engage un revendeur à ne s’approvisionner qu’auprès d’un fournisseur pour certaines gammes de produits. Aussi, le document présenté ici au téléchargement est un modèle type complet de contrat d'approvisionnement exclusif à personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions.

Ce document juridique modifiable et personnalisable respectant les dispositions en vigueur vous permettra de rédiger un contrat de concession exclusive qui fait partie d'un des différents contrats commerciaux de distribution.

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de distribution agréée à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'un contrat spécifique à ce type de distribution.

Ce document juridique est un modèle type de contrat de distribution de progiciel permettant à un éditeur de logiciels de les vendre à des distributeurs sélectionnés qui vont en assurer la revente.

Ce document à télécharger est un modèle personnalisable et pré rempli de contrat de distribution non exclusive entre un fournisseur et un distributeur.

Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur.

Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur.