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Modèle d'apport en société2,28 € 1,90 €
Ce document à télécharger contient les informations essentielles à la réalisation d'apports en société.
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Modèle de business Plan2,28 € 1,90 €
Ce document à télécharger est un modèle type de business plan à compléter et personnaliser en fonction de vos projets, objectifs et ambitions. Il contient tous les documents et informations nécessaires à l’établissement d’un business plan clair, précis et complet.
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Modèle de certificat de dépôt de fonds2,28 € 1,90 €
Le certificat de dépôt des fonds permet d'attester les versements des fonds qui correspondent aux apports en numéraire au dépositaire. Ce document respecte les conditions nécessaires à la validité de l'acte. C'est l'une des étapes majeures et obligatoires à la création d'une société.
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Modèle de lettre à télécharger de convocation du contrôleur des comptes à l'assemblée générale.
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Modèle de liste des souscripteurs d’actions2,28 € 1,90 €
Ce document juridique est un modèle qui vous permettra de rédiger une liste de souscripteurs détaillant le montant des apports conférés et le nombre d’actions attribués en contrepartie, conforme au droit commercial.
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Modèle de rapport du commissaire aux apports d'une SARL2,28 € 1,90 €
Ce document est un modèle type de rapport du commissaire aux apports d'une SARL. Ce rapport doit indiquer la nature des apports de chaque actionnaire et pour chacun des apports le mode d’évaluation choisi.