Propriété intellectuelle et industrielle

Il existe deux types de propriété intellectuelle : d'une part la propriété industrielle, d'autre part la propriété littéraire et artistique.

La première concerne plus particulièrement les créations et les innovations, comme les marques, les dessins et modèles ou encore les brevets. La seconde est quant à elle liée aux droits d'auteur, notamment pour les œuvres littéraires ou les logiciels, et aux droits voisins, regroupant les artistes-interprètes et les producteurs de vidéogrammes entre autres.

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