Baux commerciaux et professionnels

Le document proposé ici en téléchargement est un acte de cession de droit au bail permettant à un cédant de s'engager à céder à un cessionnaire le bail commercial qu'il avait conclu avec un bailleur. Ce document complet peut toutefois être personnalisé selon vos souhaits.

Il est possible de renouveler le bail commercial, mais en cas de désaccord entre les parties sur la fixation du loyer du bail renouvelé, une procédure spécifique est prévue. Cette procédure commence par une assignation, un modèle disponible en téléchargement vous est ici proposé.

Ce document juridique est un modèle de lettre d’accord à la cession de droit au bail, rédigée par le bailleur au bénéfice du preneur.

Ce modèle de bail mixte définit les termes et conditions pour les locations qui combinent un usage d’habitation et d’activités professionnelles.

Vous souhaitez donner congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction à votre locataire ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet au bailleur de mettre fin au contrat initial et refuse de renouveler le bail, à jour des dispositions légales.

Vous souhaitez notifier le congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction à votre locataire ? Ce document modifiable et personnalisable permet au propriétaire de mettre fin au bail initial.

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de bail commercial classique pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal. Il est complet mais peut aussi être adapté et personnalisé en fonction de vos projets et de vos objectifs.

Ce document est un modèle type de contrat de bail commercial (bail précaire) à compléter et personnaliser ; il contient les éléments essentiels au bon établissement d'un tel contrat.

Vous souhaitez rédiger un contrat de bail professionnel ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet à un propriétaire de louer un bien immobilier à un tiers pour l’exercice exclusif d’une activité professionnelle.

Ce document juridique à télécharger est un modèle de convention d’occupation précaire permettant de convenir d’une dérogation au contrat de bail, soit l’occupation d’un logement contre rémunération symbolique face à une situation de précarité objective.

Ce document à télécharger et personnaliser est un modèle type de commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire. Il s'agit d'une lettre claire, précise et complète en faisant appel à un huissier de justice pour la procédure de commander au locataire de payer les loyers commerciaux à la demande du propriétaire des locaux commerciaux.

Le présent modèle-type de document juridique dresse deux demandes de déspécialisation par lesquelles, un locataire d'un fonds de commerce informe le bailleur qu'il a l'intention de changer d'activité. Une fois le document téléchargé, il est possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

Le bail commercial, une fois arrivé à son terme, ne va pas prendre fin automatiquement. Il peut cesser de trois façons, parmi lesquelles nous retrouvons la demande de renouvellement par le locataire. C'est la raison pour laquelle nous proposons ici un modèle de demande de renouvellement de bail commercial.

Ce modèle de lettre personnalisable permet au propriétaire d'adresser au locataire la révision de son loyer. Elle doit être faite par recommandé avec accusé de réception ou par exploit d'huissier.

Modèle de lettre adressée au propriétaire d'un immeuble (s'agissant de locaux dans le cas présent) par laquelle il lui est signifié la cession prochaine du bail commercial le liant. L'objectif de la lettre est d'informer le propriétaire du local de la cession qui interviendra sous peu.

Vous souhaitez rédiger lettre d'information de la vente d'un local commercial à un locataire ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle de lettre respectant les conditions nécessaires à son élaboration.

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de notification de droit de repentir comportant une offre de renouvellement. Il est complet et contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, nette et précise d'une telle notification.

Ce modèle de lettre est conçu pour formaliser la résiliation amiable d'un bail commercial entre le bailleur et le locataire.

Ce document est un modèle type de révision triennale (avenant au bail) à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'un avenant au bail de manière claire, précise et complète.

Notre modèle d'état des lieux d'entrée s'adresse aux bailleurs et locataires de baux commerciaux.

Ce modèle de document est conçu pour formaliser l'état des lieux de sortie d'un bail commercial.