Fusion

Ce document est un modèle-type de fusion entre SA et SARL. Il représente un avis de projet complet et précis de ce type de fusion, à compléter et modifier en fonction des particularités de chacune des sociétés concernées par ladite fusion.

Ce document est un modèle type de déclaration de régularité et de conformité d'une fusion entre sociétés à responsabilité limitée (SARL).

Ce document est un modèle type de fusion entre SA (société anonyme) et plus spécifiquement de requête conjointe de désignation d'un commissaire à la fusion. Ce document complet et précis est à personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions.

Ce document modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires pour la rédaction de l'avis de fusion et d'augmentation de capital d'une société anonyme absorbante.

Ce document permet de respecter les conditions nécessaires à l'établissement de l'avis du projet de fusion d'une société à responsabilité limitée (SARL) avec une autre SARL.

Ce document est un modèle type d'avis de convocation à une AGE absorbante en ce qui concerne la fusion entre une SA et une SARL. Il comprend tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un avis de convocation complet et précis.

Le présent document est un modèle de pouvoir accordé par un associé au représentant qu'il a choisi afin que celui-ci le représente durant l'assemblée générale extraordinaire (AGE) tenue dans le cadre de la fusion absorption de la société dans laquelle il se trouve (à savoir, une SARL), avec une autre SARL.

Ce document répond aux conditions nécessaires à la rédaction d'un procès-verbal lors d'une fusion absorption d'une SARL (société à responsabilité limitée) par une autre SARL.

Le présent modèle-type de document dresse un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (AGE) qui s'est tenue dans le cadre de la fusion absorption d'une ASRL avec une autre SARL. Le PV est téléchargeable, et il est possible d'apporter toutes les modifications et personnalisations nécessaires.