Contrat d'hébergement

Contrat d’hébergement

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « l’Hébergeur »,



Et,

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « le Client ».

Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Définitions

Baie : équipement sous forme d’armoire destiné à recevoir les équipements électroniques nécessaires au service d’hébergement.

Centre d’hébergement (ou centre de données) : établissement permettant de regrouper les équipements informatiques et les ressources nécessaires au stockage, traitement et à la gestion des données informatiques.

Serveur : système qui fournit des données ou des services informatiques à des clients connectés en réseau par Internet.

Article 2 – Objet du contrat

L’Hébergeur s’engage à fournir des services d’hébergement pour les infrastructures informatiques du Client.

Le Client reconnaît que les services d'hébergement fournis par l'Hébergeur sont destinés à accueillir et à supporter ses infrastructures informatiques.

Article 3 – Prestations

3.1 L’Hébergeur s’engage à réaliser les services commandés par le Client à compter de la réception de sa demande.

3.2 L’Hébergeur fournira au Client l’accès à une ou plusieurs baies dans le centre d’hébergement, mis à disposition dans une salle sécurisée et climatisée.

3.3 L’Hébergeur met à la disposition du Client une interconnexion réseau entre les infrastructures du Client et celles du centre d’hébergement. Le câblage est le suivant : (préciser la catégorie, giga...).

3.4 Toute demande d'intervention doit être soumise par le Client au Prestataire conformément aux modalités convenues entre les parties.

L’Hébergeur assurera une assistance d’urgence sur site 24h/24 et 7j/7 afin d’effectuer des interventions ponctuelles sur les infrastructures hébergées par le Client, disponible au (numéro de téléphone). Ces interventions seront réalisées conformément aux instructions communiquées par le Client par voie électronique ou par téléphone.

Cela inclut les prestations suivantes : (préciser).

L’Hébergeur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour les interventions spécifiques réalisées en dehors du cadre des services habituellement fournis, sous réserve d'accord préalable avec le Client.

3.5 Le Prestataire s'engage à fournir une alimentation électrique fiable et continue au Centre d'Hébergement où sont situés les équipements du Client. L'alimentation électrique sera maintenue selon les normes de sécurité et de fiabilité en vigueur.

Le Centre d'Hébergement est équipé d'une redondance électrique pour assurer la disponibilité permanente des services. En cas de panne électrique, des systèmes de secours, tels que des groupes électrogènes, sont en place pour garantir la continuité des opérations.

Le Client s'engage à respecter les limites de consommation d'énergie spécifiées par l’Hébergeur en Annexe. En cas de dépassement des seuils de consommation convenus, l’Hébergeur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires au Client.

Toutes les installations électriques doivent respecter la norme NF C15-100 et avoir été validées ou installées par le l’Hébergeur au préalable.

3.6 Le Client peut accéder au centre d’hébergement 24h/24, 7j/7 sous réserve de tenir informer l’Hébergeur au minimum (heures/jours) au préalable. Le Client devra communiquer une liste de personnes habilitées à intervenir au centre. Ces personnes seront munies d’un badge visiteur sur présentation d’un justificatif d’identité en cours de validité à leur arrivée, et ce, lors de chaque visite.

Les visiteurs non habilités par le Client devront être accompagnés obligatoirement par le Client dans la limite de (nombre) visiteurs.

Pour des questions de sécurité, des règles strictes sont à respecter dans les salles du centre d’hébergement :

Aucun conditionnement (cartons, plastiques...) ou matières inflammables n’est autorisé dans les locaux ;

Les allées ainsi que les sorties de secours ne doivent en aucun cas être obstruées ;

L’entretien du matériel informatique doit être effectué uniquement dans les zones d’intégration prévues à cet effet ;

Il est strictement interdit de filmer, prendre des photos, manger ou boire dans les locaux ;

Une tenue de protection sera remise à chaque visiteur pénétrant dans la salle d’hébergement ;

Le Client ne peut intervenir que sur les équipements dont il a la charge ;

Le Client doit respecter les consignes données par les équipes techniques ou de sécurité présentes sur place.

3.7 L’Hébergeur assurera des prestations de maintenance afin de maintenir en l’état la qualité du service fourni sur les composantes du centre d’hébergement. L’Hébergeur devra informer le Client au moins (nombre) jours à l’avance par (mode de communication) de sa visite.

L’Hébergeur s’engage également à réparer ou à éliminer toutes anomalies constatées par l’une des parties. En cas de problèmes persistants, l’Hébergeur contactera dans les plus brefs délais le Client nécessitant l’intervention d’un tiers.

Les résultats de chaque maintenance devront être communiqués au Client.

Article 4 – Serveur

4.1 Le Client reconnaît expressément que, conformément à l'article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, (nom de la société) en tant qu'hébergeur, ne participe pas à la conception, à la réalisation, au développement, à l'exploitation et à l'administration du ou des sites Internet du Client, ainsi que de tout service de communication au public par voie électronique accessible via le ou les serveurs exploités par le Client, de ses outils de gestion et de ses logiciels.

4.2 Le débit maximal de connectivité Internet est de (préciser).

4.3 L'Hébergeur s'engage à fournir un accès sécurisé et fiable au Serveur, situé dans ses installations.

4.4 Le Client est responsable de l'administration, de la configuration et de la gestion du Serveur, y compris l'installation de logiciels et la gestion des données.

4.5 Le Client s'engage à ne pas utiliser le Serveur d'une manière qui pourrait compromettre la sécurité ou l'intégrité des systèmes de l'Hébergeur ou d'autres utilisateurs.

Article 5 – Obligations de l’Hébergeur

L’Hébergeur s’engage à assurer la disponibilité et la stabilité des services d’hébergement, sous réserve des périodes de maintenance planifiée et convenues avec le Client.

Il s’engage à maintenir la sécurité physique et logique des installations où sont hébergés les équipements du Client.

Il se doit de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires de protection contre les accès non autorisés, les intrusions ou les attaques informatiques.

Il doit assurer la sauvegarde régulière des données du Client.

Il s’engage à fournir un support technique réactif en cas de problèmes liés à l’hébergement selon les modalités convenues à l’article 3 du présent contrat.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s’engage à transmettre à l’Hébergeur l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des prestations d’hébergement.

Le Client est dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile d’exploitation et incendie auprès d’une compagnie d’assurance sérieuse et fiable afin d’indemniser l’Hébergeur, en cas de dégâts matériels ou physiques, pour la présence des infrastructures du Client au sein de ses locaux.

Le Client reconnaît avoir obtenu toutes les informations nécessaires par l’Hébergeur préalablement à la souscription de son engagement.

Article 7 – Durée

Le présent contrat entre en vigueur à la signature du contrat par les parties pour une durée initiale de (préciser), sauf résiliation anticipée.

À l'expiration de la durée initiale, le contrat est automatiquement renouvelé pour des périodes successives de (nombre de mois/années) chacune, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit de (nombre de jours) avant la fin de la période en cours.

Commentaire : les parties peuvent convenir d’une durée indéterminée. Généralement, le préavis de résiliation est de 3 mois.

Article 8 – Prix et modalités de paiement

Le prix de chaque service est exprimé en euros HT et est calculé en fonction du prix de l’énergie.

Les frais d’hébergement sont facturés (préciser la période) et sont dus à la date de facturation. Le paiement peut être effectué par (mode de paiement).

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard d’un taux de (préciser) % peuvent être appliquées jusqu’au paiement complet du montant du.

Article 9 – Responsabilité

En cas de dommage, l’Hébergeur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects liés à la perte d’exploitation aux préjudices commerciaux, à la perte de clientèle, aux bénéfices, etc.

Le montant des dommages et intérêts ne pourra excéder la somme correspondant à la valeur annuelle du présent contrat.

L’Hébergeur ne subira aucune pénalité dès lors que le service d’hébergement est rendu indisponible pour les raisons suivantes :

Défaillance du matériel du Client ;

Actes ou omissions des salariés du Client ou du Client lui-même ;

Maintenance en cours planifiée au moins (jours) avant ;

Mise à niveau de service ;

Indisponibilité du Client.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Chacune des parties conserve la propriété sur ses marques, dénominations commerciales, enseignes et noms de domaine, entrant dans le champ des signes distinctifs. Toutefois, les parties s’accordent le droit de reproduire et de représenter, sur tout support utile, les signes distinctifs de l’autre partie pour les besoins de l’exécution du contrat et dans le cadre de leur communication administrative.

Article 11 – Confidentialité

L’Hébergeur exercera son activité dans la plus stricte confidentialité et ne communiquera en aucun cas à des tiers, les informations confidentielles qu’elle est susceptible de percevoir lors de l’exécution du présent contrat, sauf dispositions contraires.

Sont considérées comme confidentielles, toutes informations afférentes aux documents techniques et supports d’information fournies par le Client, les informations relatives au savoir-faire, aux moyens de production, à toute forme de données, qu’elles soient commerciales, industrielles ou financières.

Le Client est autorisé à communiquer des informations dites confidentielles à toute personne ou entité chargée de surveiller le bon fonctionnement du système informatique.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cadre d’une divulgation requise par les juridictions.

Article 12 – Force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat, qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à (nombre) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties (nombre) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

Article 13 – Résiliation

L’Hébergeur pourra résilier le contrat de plein droit ou suspendre temporairement les services d’hébergement, et ce, sans préavis dans les cas suivants :

en cas de retard de paiement d’une facture supérieur à 30 jours calendaires ;

en cas de non-respect des indications de sécurité du centre d’hébergement ;

en cas de dépassement de la puissance énergétique pendant une période excédante (nombre) jours, malgré une mise en demeure envoyée par LRAR d’y remédier dans les (nombre) jours ouvrés ;

en cas d’interférence pouvant créer un dommage ou une dégradation des équipements de l’Hébergeur.

En cas de résiliation anticipée, le Client sera redevable de l’ensemble des mensualités restantes jusqu’au terme initial du contrat ainsi que les consommations d’énergie moyenne mensuelle sur la base des (nombre) derniers mois.

Article 14 – Réclamations

En cas de réclamation concernant les services d'hébergement fournis par l'Hébergeur, le Client doit notifier par écrit sa réclamation détaillée au siège social de l'Hébergeur, situé (adresse), dans un délai de (nombre) jours à compter de la survenance du problème

La réclamation doit contenir une description précise du problème rencontré, les dates et heures pertinentes, ainsi que toute autre information utile pour permettre à l’Hébergeur d’examiner la réclamation de manière appropriée.

L’Hébergeur s’engage à examiner la réclamation dans un délai raisonnable et à prendre les mesures correctives nécessaires si la réclamation est jugée valide.

Article 15 – Cession

Le présent contrat est conclu « intuitu personae » et ne saurait, à titre principal ou accessoire, faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuit ou onéreux, sans le consentement écrit de l’autre partie.

Article 16 – Sous-traitance

L'Hébergeur se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des services d'hébergement à des tiers, sous réserve de respecter les obligations contractuelles envers le Client.

En cas de sous-traitance, l'Hébergeur demeure responsable envers le Client pour la bonne exécution des services conformément aux termes du présent contrat.

Article 17 – Loi applicable et litiges

Le présent contrat est régi par la loi française.

En cas de litige entre les parties, elles doivent au préalable engager un accord amiable.

Si l’accord n’aboutit pas à une solution viable, la partie s’estimant lésée devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception étayant les faits reprochés à l’autre partie,

À défaut d’accord et pour toute contestation des parties au contrat, les parties donnent compétence au Tribunal de (préciser la juridiction) de (ville).

Article 18 – Élection de domicile

Pour l'exécution du présent contrat et de ses suites, les parties élisent domicile (domicile).

Fait à (ville), le (date), en (nombre) exemplaire(s)

L’Hébergeur Le Client

Annexe 1 – Barème de consommation énergétique

(Insérer ici le barème incluant les taux à respecter en termes de consommation énergétique)