Contrat d’option audiovisuelle

Contrat d’option audiovisuelle

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

Désigné(e) ci-après « l’Auteur »

Et,

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

Désigné(e) ci-après « le Producteur »

Les parties au présent contrat ont convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Le Producteur a l'intention de produire mais aussi de développer une œuvre de type audiovisuelle de long métrage qu'il désire intituler « (nom du long métrage) ».

Ce long métrage sera dénommé également ci-après « le Film » et sera réalisé à partir du scénario écrit par l’Auteur.

Dans l'objectif de poursuivre les démarches relatives au développement et au financement du projet de long métrage, le Producteur désire obtenir en premier lieu, une option sur les droits d'auteur et sur l'exploitation (et/ou le réaménagement) du scénario.

Le présent contrat rappelle que l'Auteur a déjà remis une première version du scénario au Producteur.

C'est la raison pour laquelle, les parties se sont rapprochées afin de définir la mise en œuvre de l'option par les parties et donc de définir leur partenariat.

Article 1 – Objet du contrat

Par le présent contrat, l'Auteur accorde au Producteur une option exclusive en ce qui concerne la cession des droits d'auteur d'adaptation, de réaménagement et d'exploitation audiovisuelle du scénario de l'Auteur à des fins de production d'une œuvre audiovisuelle de long métrage.

L'option exclusive ainsi accordée par l'Auteur entrera en vigueur à la date de signature du présent contrat le (date) et jusqu'à son échéance fixée à (date).

Les parties conviendront d’un commun accord des caractéristiques de l’œuvre audiovisuelle suivants :

Intitulé de l’œuvre :

Temps de visionnage approximatif :

Format de tournage :

Thème/Genre :

Format de la première exploitation (à préciser : télédiffusion, plateformes de vidéos à la demande, etc.)

Article 2 – Durée

Par les présentes, les droits sont cédés de manière exclusive au Producteur pour une durée de (à préciser) à compter de la date de signature du contrat.

À l'arrivée du terme du contrat et de l'option exclusive accordée au Producteur, celui-ci aura la possibilité de renouveler son option pour une nouvelle période de (à préciser).

Commentaire : ce type de contrat est conclu pour une période de 12 à 24 mois.Le Producteur aura la possibilité de demander à l'Auteur l'aménagement de son scénario en fonction des modifications qu'il juge nécessaire afin de l'adapter à son film dans le respect du droit moral de l'Auteur et ce, jusqu'à ce que le scénario soit remis aux diffuseurs.

Le Producteur s’engage à produire le Film dans un délai de (à préciser). En cas de non-respect du délai fixé par les présentes, le contrat sera résolu de plein droit (à définir : avec ou sans mise en demeure). Les droits cédés à ce titre reviendront de plein droit à l’Auteur ainsi que les sommes restantes qui lui sont dues.

Article 3 – Rémunération

Par la signature des présentes, le Producteur s'engage à verser la somme brute de (montant hors taxes) euros à l'Auteur en contrepartie du bénéfice de l'option accordée sur le scénario.

Dans l'hypothèse du renouvellement de l'option, le Producteur devra alors verser à l'Auteur une nouvelle somme de (montant de la somme brute hors taxes) euros, payable au moment de la levée d’option.

Toutefois, le prix de l'option et du renouvellement de l'option restera acquis par l'Auteur à défaut de levée d'option.

Commentaire : il est possible de choisir d’autres modes de rémunération tels que le pourcentage sur les revenus générés par l’exploitation, une avance sur les droits de production versée à l’Auteur, ...Les rémunérations susvisées ici sont soumises aux obligations légales et réglementaires dont la TVA.

Article 4 – Levée d’option

Le Producteur aura la possibilité de lever l'option qui lui est consentie par le présent contrat à tout moment durant la validité dudit contrat, sous réserve d’avoir averti l’Auteur, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard, le dernier jour de l'option. L’Annexe 1 se substituera au présent contrat.

À défaut de la levée d’option dans les délais, l'Auteur récupérera la pleine disposition de ses droits.

Le Producteur pourra aussi renouveler l'option pour une durée additionnelle de (durée) mois. Il sera dans ce cas alors chargé de signifier à l'Auteur sa décision de renouveler l'option par lettre recommandée avec avis de réception avant l'échéance du terme fixé et payer la somme complémentaire requise.

Dans le cas où un diffuseur serait d'accord pour le scénario, l'option sera automatiquement levée.

En cas de levée d’option, les parties concluront un contrat ayant pour objet la cession de l'ensemble des droits d'exploitation de l'Auteur sur le scénario. Aussi, l'Auteur cédera au Producteur l'ensemble des droits qui permettront la réalisation et l'exploitation du Film.

Article 5 – Garanties

L'Auteur s'engage à remettre au Producteur son travail définitif au plus tard le (date).

L'Auteur garantit qu'il est le seul propriétaire de l'ensemble des droits attachés au scénario et qu'il n'a pas accordé (ou n'accordera pas) pendant la durée du présent contrat d'option et de droits à des tiers pouvant faire concurrence à ceux cédés dans le présent contrat.

Aussi, l'Auteur garantit qu'il n'a pas introduit dans le scénario d'éléments susceptibles de violer les droits de tiers.

Il garantit au Producteur les droits d'adaptation, de reproduction, de représentation ainsi que les droits d'exploitation secondaires ou encore dérivés du scénario.

Article 6 - Obligations du Producteur

Le Producteur s’engage à fournir tous les efforts nécessaires pour développer l’œuvre pendant toute la durée de la présente option, à savoir l’examen du scénario, l’élaboration de notes de développement, la préparation du plan de production...

Au travers des missions du Producteur, ce dernier recherchera un financement pour la production de l’œuvre. Il contactera toutes personnes pouvant être susceptibles d’intervenir dans le financement de ladite œuvre, comme des investisseurs, des plateformes de streaming, des chaînes de télévision... Il recherchera par la même occasion, des partenaires afin de renforcer le projet et d’optimiser la diffusion future de l’œuvre audiovisuelle.

Le Producteur se doit d’évaluer le potentiel commercial de l’œuvre en vue d’une éventuelle acquisition globale des droits de production.

Article 7 – Confidentialité

Le Producteur est tenu à une stricte confidentialité des informations fournies par l’Auteur dans le cadre de l’exécution de la présente option et pour une durée de (à préciser) après son expiration.

Les informations confidentielles seront utilisées uniquement dans le cadre du développement de l’œuvre. Le cas échéant, ces informations ne pourront être utilisées à d’autres fins que celles prévues par les présentes sans le consentement de l’Auteur, sauf si la divulgation est requise par la loi ou par les autorités judiciaires.

Des mesures raisonnables doivent être mis en place par le Producteur pour assurer une protection adéquate. Ces mesures prendront la forme de (à préciser : utilisation de mots de passe, restriction d’accès aux personnes concernées...).

Article 8 – Attribution d’un numéro international d’identification de l’œuvre

Le Producteur s'engage à enregistrer à sa charge le Film auprès de l'agence française ISAN dans l'objectif d'obtenir l'attribution d'un numéro international d'identification ISAN, au plus tard, avant la première communication au public du film, objet du présent contrat.

Article 9 – Dépôt légal

Conformément à l’article L.121-1 du Code du cinéma et de l’image animée, l’option doit être déposée auprès du Registre du cinéma et de l’audiovisuel.

Les frais de dépôt seront à la charge du Producteur.

Article 10 – Publicité

Dans le cadre de la diffusion ou de la publicité du long métrage, la mention du nom de l'Auteur devra obligatoirement être indiquée au générique de début et de fin du film mais aussi sur le matériel promotionnel (affiches, panneaux, placards, presse, etc). Le nom à indiquer est le suivant : (préciser le nom à indiquer pour la publicité).

Article 11 – Résiliation

En application de l'article 1219 du Code civil, chaque partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre partie n'exécute pas la sienne après mise en demeure restée sans effet, et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La partie victime de la défaillance pourra ainsi considérer le contrat comme étant purement et simplement résilié aux torts de la partie défaillante, après une durée de (nombre) jours, après la première présentation de la mise en demeure restée infructueuse.

Dans l'hypothèse du défaut de paiement par le Producteur, la résiliation entraînera le recouvrement par l'Auteur de ses droits d'auteur, sous réserve des droits acquis par les tiers de bonne foi. La résiliation vaudra également en cas d’absence de notification par le Producteur de sa décision de lever l’option avant l’échéance du terme prévue à l’article 1er du présent contrat.

Article 12 – Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables, si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Article 13 – Cession du contrat

Le présent contrat pourra être librement cédé en tout ou partie par le Producteur à la personne de son choix dès lors qu'il en aura préalablement informé l'Auteur et après avoir imposé au cessionnaire le respect des obligations du présent contrat.

Dans une telle hypothèse, le Producteur reste toutefois garant solidaire de celui à qui il a rétrocédé le présent contrat.

Article 14 – Loi applicable et Litiges

La loi applicable au présent contrat est la loi française.

Lorsqu’un litige survient, les parties chercheront en premier lieu un accord amiable.

À défaut d’accord et pour toute contestation des parties au contrat, les parties donnent compétence au Tribunal judiciaire compétent en matière de propriété intellectuelle de la ville de (indiquer la ville).

Article 15 – Élection du domicile

Pour l'exécution du présent contrat, les parties font respectivement élection de leur domicile en leurs sièges sociaux ou adresses indiquées à la première page.

Toute modification de domicile devra être signifiée par les parties par lettre recommandée avec accusé de réception afin que cela lui soit opposable.

Fait à (Ville), le (date), en (nombre) exemplaires originaux.

Le Producteur L’Auteur

Annexe 1 – Conditions de cession des droits

Il est possible de conclure un contrat de cession de droits ou d’ajouter une Annexe à l’option.

L’Annexe 1 s’appliquera en cas de levée d’option par le Producteur, les éléments suivants devront figurer :

Article 1 – Objet de la cession

L’Auteur cède au Producteur les droits nécessaires pour produire, distribuer, exploiter et diffuser l’œuvre audiovisuelle.

Article 2 – Durée de la cession

Période pendant laquelle le Producteur peut exploiter l’œuvre : droit de reproduction, de traduction, de communication, de représentation...

Article 3 – Rémunération

Modalités de rémunération de l’auteur ou du titulaire des droits.

Article 4 – Droits et obligations des parties

De nombreux droits et obligations incombent aux parties : appui judiciaire de la part de l’Auteur au Producteur, conservation du support original par le Producteur, respect du droit moral par le Producteur.

Article 5 – Territoire contractuel

Le territoire d’exploitation doit être défini au sein du contrat, le Producteur ne pourra exploiter l’œuvre en dehors des limites géographiques imposées par le contrat.

Article 6 – Garanties

L’Auteur offre de nombreuses garanties notamment la jouissance dans l’exploitation de l’œuvre, l’originalité de celle-ci et l’absence de violation du droit des tiers (contrefaçon, etc.).

Article 7 – Résiliation

Conditions de résiliation selon certains cas par les parties : inexécution, non-paiement des droits cédés à l’Auteur...

Article 8 – Loi applicable et litiges

Il faut déterminer ici quelle est la loi applicable au contrat ainsi que le Tribunal compétent en cas de litiges.

Article 9 – Élection de domicile

À définir par les parties.