Modèle de contrat de travaux informatiques à façon

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « le Fournisseur »,



Et,

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « le Client ».

Article 1 – Objet du contrat

Le Fournisseur s'engage à réaliser pour le compte du Client les travaux informatiques décrits dans le présent contrat aux prix et conditions ci-après définis. Toute modification aux services prévus devra faire l'objet d'un avenant dûment accepté par les parties.

Article 2 – Description des travaux

Les services informatiques comprennent, sans s’y limiter, la conception, le développement, l’installation, la configuration, la maintenance et d’autres prestations liées aux systèmes informatiques ou aux logiciels spécifiés.

Les travaux informatiques seront réalisés conformément aux spécifications techniques détaillées et convenues entre les parties. Ces spécifications sont annexées au sein du « Cahier des charges » en Annexe 1 et sont réputées faire partie intégrante des présentes.

Article 3 – Livraison

Les travaux informatiques seront réalisés selon l’échéancier suivant :

Phase de développement et de configuration : (date) ;

Phase de tests et de validation : (date) ;

Phase de livraison finale : (date).

Le Client doit communiquer toutes les informations ou données nécessaires au Fournisseur pour la réalisation des travaux informatiques.

Le Fournisseur s’engage à notifier régulièrement le Client sur l’avancement des travaux, y compris de tout retard éventuel, de tout frais supplémentaire ou de tout problème rencontré.

À la fin de chaque phase, le Client procèdera à un contrôle des travaux réalisés par le Fournisseur. Si aucun défaut n’est constaté, le Client fournira une acceptation formelle écrite des livrables. En cas de non-conformité, le Fournisseur s’engage à corriger les anomalies constatées dans un délai raisonnable et à soumettre à nouveau les livrables pour réexamen.

Dès lors que les travaux sont entièrement réalisés, le Fournisseur livrera les éléments suivants au Client : (préciser : application logicielle entièrement développée, rapports d’analyse...).

Dans le cas où le Fournisseur serait amené à préciser des délais, ceux-ci ne commenceraient à courir qu'à compter de la réception de la totalité des informations nécessaires à l'exécution.

Article 4 – Prestations supplémentaires

4.1 En dehors du traitement prévu au présent contrat, le Fournisseur peut être amené à fournir, sur demande du Client, des prestations supplémentaires telles que :

étude des besoins du Client ;

établissement du cahier des charges pour le traitement ;

formation du personnel chargé de la préparation des données ;

mise en place de matériels de saisie ;

saisie des données ;

exploitation de traitements complémentaires ;

fourniture de programmes ;

adaptation des programmes à des besoins particuliers du Client ;

tous autres services rentrant dans le cadre des activités du Fournisseur.

4.2 Toutes prestations supplémentaires feront l'objet d'une facturation en sus du prix du traitement prévu au présent contrat, en appliquant le tarif en vigueur.

Article 5 – Obligations du Fournisseur

Le Fournisseur s’engage à réaliser avec toute la diligence professionnelle les travaux informatiques conformément au Cahier des charges.

Le Fournisseur garantit disposer des compétences et qualifications nécessaires pour exécuter les travaux.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s'engage :

à vérifier que les données fournies sont exactes, complètes et conformes à la présentation spécifiée par le Fournisseur ;

à effectuer les corrections nécessaires pour une bonne exploitation ;

à respecter le planning prévu et les délais de remise des données ;

à apporter les documents (fiches de travail, supports de données, imprimés…) dans les locaux où a lieu le traitement ou à l'endroit indiqué par le Fournisseur, soit (adresse).

Article 7 – Limitations de responsabilité

7.1 Le Fournisseur apportera tous les soins raisonnables pour l'exécution des travaux du Client et corrigera à ses frais les erreurs éventuelles dues à une défaillance de son personnel, de son matériel ou de ses programmes.

7.2 Le Fournisseur ne répond en aucun cas des dommages, manques à gagner ou pertes de bénéfices du Client.

7.3 Le Fournisseur ne garantit pas l'adéquation des résultats aux besoins du Client dans la mesure où les solutions retenues dépendent des informations communiquées par le Client et de son propre choix des options par rapport aux méthodes proposées par le Fournisseur.

7.4 Dans tous les cas et quel que soit le fondement juridique de la réclamation du Client, si la responsabilité du Fournisseur devait être retenue, notamment en cas de retard et de non-exécution des travaux, il est expressément convenu que le total des indemnités mises à la charge du Fournisseur ne pourra excéder le montant de la facturation prévue pour ces travaux.

Article 8 – Force majeure

Aucune des parties au contrat ne saurait être tenue responsable d’un évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de tout ou partie de ses obligations notamment si cet événement est indépendant de la volonté des parties, échappant à leur contrôle, tel que, sans s’y limiter, un acte de guerre, un acte terroriste, un conflit social majeur, etc.

En cas de la survenance d’un événement de force majeure, la partie lésée doit informer l’autre partie par écrit exposant de manière détaillée la nature de l’événement ainsi que les conséquences sur l’exécution du présent contrat.

Si les circonstances obligent l’une des parties à suspendre temporairement l’exécution du contrat pendant (durée), l’une des parties pourra demander la résiliation du présent contrat.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire expressément spécifiée dans les présentes, tous les droits de propriété intellectuelle résultant des travaux réalisés par le Fournisseur en vertu du présent contrat seront transférés au Client dès leur création. Cela comprend, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de brevet, les droits sur les logiciels, les bases de données, les dessins, les modèles, et toute autre œuvre de l'esprit créée dans le cadre des travaux.

Le Fournisseur reconnaît que toute ressource, information ou donnée fournie par le Client pour l'exécution des travaux reste la propriété exclusive du Client. Le Fournisseur ne peut utiliser ces ressources que dans le cadre strict des travaux définis par le présent contrat et ne peut en aucun cas les divulguer à des tiers sans le consentement écrit préalable du Client.

Article 10 – Confidentialité

Le Fournisseur exercera son activité dans la plus stricte confidentialité et ne communiquera en aucun cas à des tiers, les informations confidentielles qu’elle est susceptible de percevoir lors de l’exécution du présent contrat, sauf dispositions contraires.

Sont considérées comme confidentielles, toutes informations afférentes aux documents techniques et supports d’information fournies par le Client, les informations relatives au savoir-faire, aux moyens de production, à toute forme de données qu’elles soient commerciales, industrielles ou financières.

Le Client est autorisé à communiquer des informations dites confidentielles à toute personne ou entité chargée de surveiller le bon fonctionnement du système informatique.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cadre d’une divulgation requise par les juridictions.

Article 11 – Durée

Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature par l’ensemble des parties et demeure en vigueur jusqu’à la réalisation complète des travaux informatiques décrits par les présentes, sauf résiliation anticipée.

La durée du contrat est donc déterminée au regard de l’échéancier des travaux spécifié à l’article 3 du présent contrat.

En cas de circonstances imprévues ou de retards indépendants de la volonté des parties entraînant un prolongement de la durée nécessaire pour la réalisation des travaux, le contrat pourra être prolongé par accord écrit entre le Client et le Fournisseur sous forme d’avenant.

Article 12 – Résiliation

En cas de manquement grave à ses obligations contractuelles par l'une des parties, l'autre partie aura le droit de résilier le présent contrat moyennant un préavis écrit de (nombre) jours, spécifiant la nature du manquement. Si le manquement n'est pas remédié dans le délai de préavis spécifié, le contrat pourra être résilié de plein droit sans préjudice des droits et recours légaux de la partie non défaillante.

Le présent contrat peut être résilié de commun accord par les parties moyennant un accord écrit signé par leurs représentants autorisés. La résiliation de commun accord prendra effet à la date spécifiée dans l'accord de résiliation, et les parties s'engagent à coopérer de bonne foi pour mettre fin aux travaux en cours de manière ordonnée.

Article 13 – Prix

13.1 Le prix hors taxes des services prévus figure en Annexe 2.

13.2 Ce prix a été fixé en fonction des informations communiquées par le Client et du traitement envisagé.

13.3 Les frais supplémentaires seront facturés au Client, en appliquant les tarifs en vigueur dans les cas suivants :

modification des données, des travaux à exécuter ou des résultats à produire ;

vérification des travaux ;

révision ou test d'un programme fourni par le Client ;

correction des données remises par le Client ;

transfert des supports de données ;

fourniture de cartes, bandes, disques ou autres documents ;

et plus généralement toutes prestations supplémentaires par rapport à celles prévues.

13.4 La facturation est faite chaque mois. Les factures seront payables comptant, à réception, sans escompte par (mode de paiement). Si le délai de règlement n'est pas respecté par le Client, le Fournisseur pourra appliquer des intérêts de retard de (taux) % ou suspendre les travaux de traitement faisant l'objet du présent contrat.

Article 14 – Loi applicable et litiges

La loi applicable au présent contrat est la loi française.

En cas de litige entre les parties, en dehors d’un refus d’exécution, elles doivent au préalable engager un accord amiable.

Si l’accord n’aboutit pas à une solution viable, la partie s’estimant lésée devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception étayant les faits reprochés à l’autre partie, accompagnés d’arguments pertinents.

À défaut d’accord entre les parties et pour toute autre contestation, les parties donnent compétence au Tribunal (préciser la juridiction) de (ville).

Fait à (ville), le (date), en (nombre) exemplaire(s).



Le Fournisseur Le Client

Annexe 1 - Cahier des charges

(Préciser ici les caractéristiques techniques des travaux informatiques, une description détaillée est attendue).

Annexe 2 – Prix hors taxes

(Insérer ici la grille tarifaire HT)