Lettre de demande de congé sabbatique

Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?

Quelle définition donner au congé sabbatique ?

Un congé sabbatique est un congé exceptionnel accordé à un salarié par son entreprise. Ce congé est accordé au regard de certaines conditions.

Un congé sabbatique est une suspension du contrat de travail du salarié d'une durée qui peut aller de 6 à 11 mois. Toutefois, une convention collective ou un accord collectif d'entreprise peut prévoir des durées différentes. À son retour, le salarié est en droit de demander de réintégrer son poste initial ou un poste similaire avec les mêmes conditions salariales. Le contrat de travail reste le même.

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un congé sabbatique ?

Le salarié qui souhaite bénéficier d'un congé sabbatique doit remplir toutes les 3 conditions suivantes :

Ancienneté dans l’entreprise

Le salarié doit exercer au sein de l’entreprise depuis au moins 36 mois consécutifs ou non.

Une période d’ancienneté différente peut être attendue si elle est précisée dans une convention collective ou accord collectif d'entreprise.

Années de travail

Le salarié doit effectuer son activité professionnelle depuis au moins 6 ans.

Délai de carence avec d’autres congés

Le salarié, pour avoir droit au congé sabbatique, doit respecter un délai de carence.

Il ne peut faire la demande d’un congé sabbatique que s’il n’a pas bénéficié :

• D’un projet de transition professionnelle de plus de 6 mois
• D’un congé pour création ou reprise d’entreprise
• D’un congé sabbatique

Avant : la demande du congé sabbatique

Comment demander 6 mois ou une année sabbatique à son employeur ?

En premier lieu, le salarié doit vérifier qu’il est en droit de demander ce congé en analysant sa carrière au sein de l'entreprise. Ensuite, s’il est en droit de demander un tel congé, il peut en faire la demande dès que son projet se concrétise et qu’il est en mesure de fournir des dates précises de début et de fin de congé sabbatique.

Cette demande peut être faite par n'importe quel moyen qui permettra de dater la demande. Mais une demande de congé sabbatique se fait usuellement par courrier recommandé avec accusé de réception.

Pouvoir dater la demande est impératif, car en l'absence de réponse sous 30 jours, le congé sabbatique est accordé ! Donc la date du courrier a ici toute son importance !

Quelles sont les durées minimum et maximum d'un congé sabbatique ?

La durée minimum d’un congé sabbatique est de 6 mois.

La durée maximum d’un congé sabbatique est de 11 mois.

Quelle est la différence entre le congé sabbatique et le congé sans solde ?

La différence entre les deux congés se joue sur l’appréciation du temps autorisé pour le congé.

La durée du congé sabbatique est délimitée de 6 à 11 mois maximum.

La durée du congé sans solde est délimitée par une entente entre le salarié et l’employeur, il n’y a aucune limite maximale.

Pendant : la réponse de l’employeur

Est-ce que l'employeur peut refuser d'accorder un congé sabbatique ?

Oui, l’employeur peut refuser un congé sabbatique. Il existe deux situations différentes :

Lorsque l’entreprise emploie moins de 300 salariés

L’employeur peut refuser le congé dans les cas suivants :

• Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions nécessaires à la prise d’un congé sabbatique
• Lorsque, en accord avec le Comité Social Économique, l’employeur estime qu’un tel congé pourrait avoir des conséquences préjudiciables au bon fonctionnement de l’entreprise.

L’employeur peut reporter le congé dans les cas suivants lorsque trop de salariés sont en congé sabbatique ou création d’entreprise (9 mois maximum à compter de la demande).

Lorsque l’entreprise emploie plus de 300 salariés

L’employeur peut refuser le congé lorsque le salarié ne remplit pas les conditions requises pour obtenir un congé sabbatique.

L’employeur peut reporter le congé lorsque trop de salariés sont en congé sabbatique ou création d’entreprise (6 mois maximum à compter de la demande).

Quelle est la procédure de réponse de l'employeur (acceptation ou refus) ?

La procédure de réponse de l’employeur est différente qu’elle soit d’acceptation, de report ou de refus.

Accord : L’employeur doit informer le salarié de son accord par tout moyen lui permettant de justifier de la date de cette réponse. Si l’employeur ne répond pas, cela peut être considéré comme un accord de sa part.

Report : L'employeur doit informer le salarié de sa volonté de reporter le départ d’un salarié en congé sabbatique en expliquant la raison et la durée de ce report par tout moyen lui permettant de justifier de la date de cette réponse.

Refus : L’employeur doit informer le salarié de son refus par tout moyen lui permettant de justifier de la date de cette réponse. Le salarié dispose de 15 jours à compter de la notification de la réponse pour contester cette décision devant le Conseil de prud’hommes.

Après : l’acceptation du congé sabbatique

Peut-on signer un cdi pendant un congé sabbatique ?

Oui, il est effectivement possible de conclure un CDI durant son congé sabbatique étant donné que le contrat de travail liant le salarié et l’entreprise est suspendu durant ce congé.

Comment annuler un congé sabbatique ?

Il est possible d'annuler une demande de congé sabbatique tant que l’employeur n’a pas encore fourni de réponse positive. Si l’employeur a accepté la demande et si la réponse est parvenue au salarié, alors seul un accord à l'amiable est encore possible. Il est fort probable que l’employeur ait consulté son équipe pour définir les modalités de remplacement du poste du salarié, aussi, revenir sur cette décision sera peut-être impossible. Il convient donc de bien réfléchir avant de faire la demande d'un congé sabbatique.

Comment valoriser une année sabbatique dans une lettre de motivation ?

Mettez en valeur votre expérience, pourquoi pas l’évoquer sur LinkedIn ou en faire un blog ? Plus vous arrivez à démontrer l’intérêt et le positif de votre expérience, plus cela sera apprécié par les éventuels futur recruteurs ou l’entreprise dans laquelle vous exercez.

Pourquoi et comment faire un courrier de congé sabbatique ?

Pourquoi rédiger une demande de congé sabbatique ?

La demande d'un congé sabbatique n'a pas à être justifiée contrairement à un congé de solidarité familiale par exemple. Le courrier doit seulement indiquer la date de départ et la durée totale du congé sabbatique. Mais il peut être utile de donner la raison de cette demande, surtout si vos relations avec votre supérieur sont bonnes et que ce projet a déjà été évoqué. Établir un climat de confiance ne peut qu'être positif pour la suite de votre carrière.

Comment rédiger/écrire une lettre de demande de congé sabbatique ?

Faire la demande d'un congé sabbatique est bien souvent l'étape cruciale d'un grand projet dont vous rêvez depuis plusieurs années, voire plusieurs mois (création d'entreprise, etc.). C'est une demande qu'il vous faudra rédiger avec sérieux, car des formules employées dépend souvent la réponse.

Notre modèle de courrier de demande de congé sabbatique (création d'entreprise, voyages) à télécharger

Si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez télécharger le modèle que nous vous proposons, et le personnaliser librement. Vous pourrez envoyer cette demande de préférence par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).