Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Qu’est-ce que le DUERP ?

À quoi sert le DUERP ?

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) sert à consigner le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés d’une entreprise. Il sert à de faire une évaluation et d'analyser les différents risques encourus par les salariés de l'entreprise, notamment pour leur santé, afin de savoir comment engager des actions en prévention.

Le DUERP est-il un bon outil pour faire une analyse efficace des risques ?

Le DUERP est surtout un outil de travail pour aider à améliorer les actions en prévention grace à l'évaluation et l'analyse des risques et faire baisser la sinistralité dans une entreprise. Cela permet de réunir les informations de façon claire afin d’organiser la gestion des risques.

Quand le document unique doit-il être mis à jour ?

Le DUERP est conseillé de faire une mise à jour du document tous les ans afin qu’il puisse rester adapté au fonctionnement de l’entreprise malgré ses évolutions.

En effet, en un an, des postes peuvent être créés, de nouvelles machines peuvent être installées, tout cela participant à l'appartition de nouveaux risques pour les salariés. Cela impose alors une nécessité de procéder à une évaluation des risques régulière afin de s'assurer qu'aucun salarié ne soit laisé.

Est-ce que le DUERP est obligatoire ?

Y a-t-il une obligation de tenir un document unique d'évaluation des risques professionnels ?

Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié engagé au sein de la société. Il est obligatoire car il touche directement à la sécurité des salariés à travers l'évaluation des risques qui peuvent être encourus au sein de l'entreprise.

Quelles sont les règlementations autour du document unique d'évaluation des risques professionnels ?

Le DUERP est encadré par les articles R.121-1 à R.121-4 du Code du travail.

L’article R.121-1 affirme notamment : « L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L.4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. »

Que se passe-t-il en cas d'absence de DUERP ?

Le fait de ne pas tenir un DUERP dans une entreprise constitue une faute inexcusable. Une sanction pénale peut être encourue. L’amende peut aller entre 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive en moins d’un an selon l'article R. 4741-1 du Code du travail.

Le fait de ne pas mettre ce document à disposition des représentants du personnel est aussi puni comme un délit d’entrave. L’amende peut s’élever à 7 500 euros selon les articles L. 2316-1 et L. 4742-1 du Code du travail.

Quelle est l’accessibilité du DUERP dans une entreprise ?

Où placer le document unique d'évaluation des risques ?

Le DUERP doit être mis à la disposition de tous les salariés dans toutes les circonstances donc dans un endroit accessible. Il est conseiller de l’afficher sur un tableau visible par tous les salariés de l'entreprise afin de s'assurer qu'ils puissent le voir dès qu'ils le souhaitent.

Qui peut se procurer le DUERP dans l'entreprise ?

Le DUERP doit être accessible à tous les salariés et personnes internes à l’entreprise. Il doit aussi être accessible à toutes les personnes externes qui pourraient légitimement vouloir le consulter (médecin du travail, inspecteur du travail, etc.).

Comment faire un bon document unique d’évaluation des risques ?

Comment rédiger le document unique pour évaluer les risques professionnels ?

Le DUERP se présente sous la forme d’un grand tableau au sein duquel peuvent être écrites les informations concernant les risques qui peuvent intervenir au sein de l’entreprise.

Quelles informations doivent obligatoirement figurer dans le DUERP ?

Le document unique d'évaluation des risques professionnels doit impérativement comporter les éléments suivants :

• L’inventaire des dangers
• Les résultats des évaluations des risques professionnels identifiés dans l'entreprise
• Liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés

Il ne faut pas perdre de vue que le DUERP a pour but d’être cohérent, de faciliter l’analyse des risques et de centraliser tout cela.

Comment utiliser notre modèle/exemple de document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?

Vous trouverez, ici, un modèle de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) téléchargeable en format Word. Dans cet exemple, des commentaires ont également été placés pour vous aider lors de l’élaboration de votre document.