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L'avis d'échéance de loyer est un document par lequel le bailleur rappelle au locataire son obligation de payer son loyer. Découvrez notre modèle personnalisable d'avis d'échéance de loyer.

Le bail emphytéotique est un contrat de location immobilière de longue durée. La durée minimale est de 18 ans et attribue au preneur - appelé l'emphytéote - un droit réel immobilier, à condition qu'il entretienne et valorise le bien en effectuant des travaux. Ce modèle personnalisable et pré rempli vous aidera dans l'élaboration de votre bail.

Ce modèle de bail mixte définit les termes et conditions pour les locations qui combinent un usage d’habitation et d’activités professionnelles.

Ces conditions générales sont conçues pour régir les termes et les obligations de la location saisonnière entre le propriétaire et le locataire.

Un bailleur qui souhaite vendre son bien déjà loué, a l’obligation de délivrer un congé pour vendre à son locataire. Ce document à télécharger est considéré comme une offre de vente faite au locataire qui possède un droit de préemption sur le bien.

Le contrat de mandat gestion locative vous permet de déléguer la gestion de vos biens immobiliers mis en location à un professionnel de l’immobilier. Vous souhaitez rédiger le vôtre ? Ce modèle de mandat de gestion locative personnalisable et conforme à la législation en vigueur.

Vous êtes propriétaire d'une place de stationnement, que ce soit box, parking ou garage et cette place est souvent vacante ? Vous pouvez tout à fait mettre en location à un autre conducteur en recherche d'une place, que ce soit à l'année, pour les week-ends, ou pendant la journée sur les heures de travail. Il va donc falloir rédiger un contrat de location dans les règles de l'art pour vous couvrir en cas de litiges ou de dommages causés à d'autres véhicules lors de l'exécution du contrat par le locataire.

Vous avez besoin de rédiger un contrat de location pour un logement meublé ? Découvrez notre modèle personnalisable et conforme à la législation en vigueur.

Vous avez besoin de rédiger un contrat de location pour un logement non meublé ? Découvrez notre modèle personnalisable et conforme à la législation en vigueur.

Le contrat de location saisonnière fixe les conditions négociées entre le loueur et le locataire pour la location d'un logement meublé en vue d'un séjour de courte durée. Ce modèle personnalisable et pré rempli tient compte de l'ensemble des modalités de ce dernier.

La sous-location est la pratique selon laquelle le titulaire d'un contrat de location met partiellement ou entièrement à la disposition d'un tiers son logement avec une contrepartie financière. Le document proposé ici est un modèle de contrat de sous-location personnalisable et pré rempli à télécharger.

Ce modèle de lettre est conçu pour des propriétaires souhaitant demander une attestation d’assurance habitation à leur locataire.

Ce modèle de lettre vise à demander à un voisin de cesser ou de réduire des comportements ou activités causant des nuisances excessives dans le voisinage.

Vous devez déménager pour motifs impérieux, professionnels ou familiaux, et vous devez quitter votre appartement que vous louez avant l'échéance de fin de bail ? Rien ne vous en empêche ! La résiliation d'un bail d'habitation est une procédure très encadrée, avec des règles simples qu'il convient de respecter, et donc de connaître lors de la signature du bail. La loi protège sans doute plus le locataire, mais il est néanmoins possible pour le propriétaire de récupérer son bien en respectant les délais de préavis.

La lettre de résiliation du mandat de gestion locative a pour objectif de mettre fin à la mission du professionnel auquel la gestion du bien immobilier d'un particulier a été confiée. Pour être valable, le courrier doit néanmoins respecter un certain formalisme. Ce modèle de courrier personnalisable et pré rempli vous aidera dans cette démarche.

Modèle à télécharger de lettre au président du tribunal d'instance pour demander l'autorisation de faire enlever les meubles d'un locataire décédé et sans héritiers

Ce modèle de lettre est conçu pour adresser une mise en demeure à un locataire en retard de paiement de loyer.

Vous vous apprêtez à vendre un bien ou à réaliser un achat important ? Une promesse de vente entre particuliers vous sera nécessaire. Afin de réaliser cet avant-contrat, Nous vous proposons un modèle de promesse de vente entre particuliers à télécharger pour vous aider dans cette démarche.

Ce document juridique vous propose deux modèles de quittances de loyer, l'un commercial et l'un classique, afin de prévoir le paiement des loyers d'un bien que vous louez à un tiers. La quittance de loyer pourra se rédiger sur papier libre.

Cette lettre type est téléchargeable et personnalisable. Cet exemple de réévaluation du loyer comprend tous les éléments que vous devez faire apparaître lors du renouvellement du bail d'habitation. Vous pouvez l'envoyer à votre locataire une fois complétée avec vos données.

Ce modèle est conçu pour formaliser un état des lieux à l'entrée ou à la sortie d'une location saisonnière, assurant une documentation claire et précise des conditions du logement.

Ce modèle d'état des lieux d'entrée pour un bail d'habitation est un outil essentiel pour documenter l'état précis du logement avant l'installation du locataire.

Ce modèle de lettre est conçu pour réaliser l'état des lieux de sortie d'un bail d'habitation.