Lettre de notification de décès
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Madame/ Monsieur (à préciser)
(Adresse)
(Code postal)
Destinataire
(Préciser Nom ou dénomination sociale)
(Adresse)
(Code postal)
Fait à (lieu), le (date),
(Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR))
Objet : Lettre de notification de décès
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre je vous informe du décès de (préciser le lien de parenté), (Madame ou Monsieur Nom Prénom) né(e) le (date),à (lieu de naissance), dont le décès est survenu le (date).
Le défunt bénéficiait d’un(e) (préciser le contrat, assurance ou abonnement par exemple : )
Contrat de travail (préciser le poste) avec (nom de l’employeur) en date du (date);
Contrat (type de contrat) avec (nom de l’autre partie) en date du (date);
Caisse d’allocation familiale au numéro (préciser le numéro) ;
Assurance vie ou assurance décès-obsèques sous le numéro (préciser le numéro) ;
Mutuelle complémentaire dont la référence est la suivante : (préciser le numéro) en date du (date) ;
Abonnement (préciser le type d’abonnement) avec (préciser la société, site internet, etc).
Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir toutes les informations concernant les formalités administratives à effectuer afin de régulariser la situation et de faire le nécessaire de votre côté dans les meilleurs délais. Je vous joins à la présente lettre une copie de l’acte de décès.
En attendant un retour de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Comment informer d'un décès ?
Selon le lien de parenté que vous avez avec le défunt, vous allez devoir rapidement faire face à des obligations administratives inhérentes au décès de la personne. C'est un moment où votre raisonnement sera peut-être altéré et rédiger des courriers administratifs peut s'avérer une tâche délicate. Au-delà du cercle amical et familial, certaines administrations telles que les banques ou la CAF doivent être informées du décès rapidement, il vous est alors possible d'informer ces organismes grâce à une lettre de notification de décès.
Qui doit être prévenu en cas de décès ?
Après le décès d'un proche, il est impératif de d'avertir divers organismes en envoyant des lettres de notification de décès. Ainsi, il vous sera nécessaire d'informer la banque dans laquelle votre proche possédait un compte bancaire.
Ensuite, vous devez aviser l'employeur, l'URSSAF ou la caisse de retraite, en fonction du statut du défunt. De plus, une lettre de déclaration de décès doit être envoyée au centre des impôts pour régulariser la situation fiscale.
Afin d'effectuer toutes les démarches administratives, il est recommandé d'établir une liste précise de tous les organismes à prévenir. C'est une somme de travail qui doit être envisagée avec calme. Ne cherchez pas l'originalité, utilisez des modèles de lettres simples, afin d'envoyer ces lettres dans un bref délai et d'effectuer toutes les formalités administratives.
Comment annoncer un décès à son employeur ?
Si vous êtes salarié, quel que soit votre statut (même intérimaire), vous devez en informer votre employeur, car vous disposez d'un certain nombre de jours ouvrés non travaillés pour faire face à cet événement. Renseignez-vous auprès du syndicat de votre branche, car selon les conventions collectives, les procédures peuvent être différentes.
Vous allez donc devoir en informer votre employeur, mais vous allez devoir également annoncer le décès de cette personne à son propre employeur le plus rapidement possible. Soyez concis, n'émettez aucun détail médical, accompagnez cette lettre de la copie de l'acte de décès qui fait foi, et envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
Comment déclarer un décès aux administrations ?
Plusieurs organismes doivent être prévenus en cas de décès, par conséquent, il est nécessaire de notifier l'organisme de sécurité sociale local pour mettre fin aux prestations ou pour demander des prestations de décès. De plus, il est essentiel d'informer l'organisme bancaire avec lequel le défunt avait des comptes ou des investissements. Par ailleurs vous devez également déclarer le décès au centre des impôts du domicile du défunt.
Ainsi, la lettre de notification de décès vous permet d'informer ces différents organismes de la survenue du décès de votre proche.
Comment rédiger une lettre de notification de décès ?
La rédaction d'une lettre de notification de décès n'est pas une tâche aisée, car elle requiert précision, professionnalisme et exhaustivité. Il est donc essentiel de veiller à ce que chaque détail soit inclus pour assurer une clarté optimale de la lettre.
La lettre de notification de décès doit contenir des informations essentielles pour informer de manière appropriée les différentes parties concernées du décès d'une personne telles que
-
Les coordonnées de l'expéditeur : Incluez votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, de manière à ce que l'organisme ou la personne recevant la lettre puisse vous contacter pour toute question ou clarification.
-
Les coordonnées du défunt : Mentionnez le nom complet du défunt, sa date de naissance, sa dernière adresse, ainsi que la date et le lieu du décès.
-
La relation avec le défunt : Indiquez votre relation avec le défunt (par exemple, conjoint, enfant, parent, tuteur, ami, etc.).
- Doit également être joint à la lettre de notification de décès une copie du certificat de décès délivré par un médecin, car le certificat constitue la preuve officielle du décès.
-
La date de rédaction et une signature.
Ainsi, notre modèle de lettre a été conçu par notre équipe de juristes de façon structurée,en incluant des sections claires comprenant toutes les informations essentielles. De plus, notre document a été conçu en tenant compte des exigences légales spécifiques à la déclaration d'un décès.
Notre modèle de document
Exemple-type illustrant la démarche de rédaction d'un courrier de notification de déclaration d'un décès à télécharger
Selon les organismes à prévenir du décès, il va vous falloir adapter la lettre, car les informations à indiquer varient selon l'organisme auquel vous vous adressez. Et vous allez devoir vous positionner rapidement auprès de la CAF si vous pensez avoir droit à des aides éventuelles, mais également auprès de la caisse de retraite pour toucher une éventuelle prime de réversion, ou auprès des impôts pour recalculer vos impôts sur le revenu, ou vos impôts locaux.
Mais pour lancer toutes ces procédures, il vous faudra à chaque fois rédiger une lettre accompagnée de l'acte de décès. Notre modèle de lettre de notification de décès étant personnalisable et téléchargeable au format Word, vous pouvez personnaliser la lettre en fonction des besoins spécifiques de votre situation, en ajoutant ou en supprimant des éléments en fonction des exigences particulières de chaque organisme.
Modèle adaptable pour différents organismes
Pour vous faciliter vos démarches administratives, notre site propose également d'autres modèles de lettres adaptés à différentes situations, comme :
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