Avenant réévaluant les objectifs contractuels

Comment définir un avenant au contrat de travail ?

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

Un contrat de travail est la réunion de deux volontés, à savoir, d’un côté celle de l’employeur, et de l’autre celle de l’employé. L’employeur peut être une personne physique (madame, monsieur, etc.) ou une personne morale (société, association, etc.). Dans le cas où l’employeur est une personne morale, le contrat sera conclu par le représentant physique de la personne morale recrutant.

Lorsqu’un accord entre l’employeur et le salarié est trouvé, une relation salariale va naître, or, une telle relation doit obligatoirement entrer dans un cadre juridique déclaré par le biais d’un contrat de travail. Il existe de nombreux types de contrats de travail :

• Contrats à durée indéterminée
  
• Contrats à durée déterminée
  
• Contrats d’intérim
  
• Etc.

Qu'est-ce qu'un avenant ?

Un avenant est un document juridique conclu entre un employeur et son salarié afin d’être inséré au sein du contrat de travail du salarié. L'objectif de l'avenant est de relater par écrit les modifications du contrat de travail. Le salarié doit donner son accord au préalable, car pour rappel, un employeur ne peut imposer à son salarié la modification d'un élément essentiel de son contrat.

Nombreux sont les avenants pouvant être conclus au cours de l'exécution d'un contrat de travail, notamment dans le cadre des changements suivants :

• Le changement de rémunération
  
• Le changement de la qualification professionnelle
  
• L’ajout d’une clause au contrat
  
• Le changement de durée de travail
  
• Etc.

Quelle est la valeur d'un avenant ?

Un avenant au contrat de travail a la même valeur que toute clause du contrat, étant donné qu’il vient apporter une modification à une clause du contrat. Étant signé par les deux parties, l’avenant à une valeur juridique équivalente à celle du contrat.

Quel est le rôle d’un avenant de réévaluation des objectifs ?

Pourquoi donner des objectifs ?

Les objectifs sont prévus pour organiser une augmentation de la rémunération du salarié lorsque celui-ci remplit, au court d’une période déterminée, ces objectifs. Cela existe dans le but de stimuler et de motiver le salarié à accroître sa productivité.

Qu'arrive-t-il en cas de non-atteinte des objectifs fixés au sein du contrat ?

En cas de non-atteinte des objectifs, l’employeur peut choisir de sanctionner le salarié. Cela peut notamment aller jusqu’au licenciement.

Néanmoins, il doit y avoir une cause réelle et sérieuse afin de procéder au licenciement à la suite de la non-réalisation des objectifs, à savoir une insuffisance professionnelle ou une faute du salarié.

Il appartient aux juges d'apprécier la régularité de la procédure suivie ainsi que le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur. Ceux-ci formeront leur conviction aux vues des éléments fournis par les parties et, au besoin, à la suite de toute mesure d'instruction qu'il estimera utile.

Quel est l'objet de la clause insérée au sein de la convention du salarié concerné par le présent avenant ?

La clause d’objectif est destinée à fixer des objectifs à atteindre par le salarié. Elle permet de donner à l'employeur une base contractuelle précise à l'appréciation des résultats du salarié.

Cette clause est modifiable par un avenant proposé par l’employeur. Le salarié dispose d'un mois pour refuser, par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il ne se prononce pas dans le délai défini, cette modification sera considérée comme acceptée. Par contre, s'il la refuse, il est possible que l'employeur procède à son licenciement, soit pour raison économique, soit pour cause réelle et sérieuse.

Quelle influence un tel avenant a-t-il sur le salarié ?

Comment contester la modification de ses objectifs ?

Dans le cas où le salarié souhaite contester la modification de ses objectifs, celui-ci peut saisir le Conseil de prud’hommes afin de demander l’annulation de la modification.

Il peut aller jusqu’à prendre acte de la rupture de son contrat de travail dans le cas où les objectifs seraient irréalisables (Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2012, 11-10.391).

Qu'est-ce que la rémunération variable et la part variable ?

La rémunération variable est un type de rémunération du salarié. Cela correspond à l’établissement d’un salaire fixe de base, complété par un salaire variant en fonction de la performance du salarié.

Qu’est-ce que l’obligation de signer des objectifs ?

S’il est prévu, au sein du contrat de travail, que les objectifs soient fixés unilatéralement par l’employeur, alors celui-ci se doit de les fixer au début de l’exercice du salarié ou dans les délais impartis au contrat.

Dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés alors le salarié peut prétendre à la part variable contractuelle dans sa totalité (Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2020, n°19-17246).

Cet avenant est-il synonyme d'augmentation du salaire ?

Oui, en quelque sorte, étant donné que la rémunération du salarié dépend de la réalisation des objectifs fixés au sein de son contrat.

Est-il possible de demander la résiliation d'un tel avenant ?

Non, dès lors que le salarié a signé son avenant, il ne peut pas demander à ce que celui-ci soit résilié. Cela, car, à travers la signature de l’avenant, le salarié accepte le contenu de l’avenant.

Comment rédiger un avenant au contrat de travail pour réévaluation des objectifs ?

Comment se présente le document ?

Un avenant, pour être valable, doit contenir des informations essentielles telles que :

• Noms et prénoms des parties
• Mention des clauses touchées par l’avenant
• Raisons précises justifiant la rédaction de l’avenant
• Signatures des deux parties

Comment utiliser notre modèle/exemple ?

Vous trouverez en téléchargement un modèle d'avenant de contrat de travail réévaluant les objectifs. Ce document est personnalisable selon les informations relatives à votre situation et vous permettra de n'oublier aucune information essentielle à sa rédaction. Il se présente sous format Word.